Conditions générales

Introduction
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord de service entre le client et [Nom de votre entreprise] (« l’Entreprise », « Nous », « Notre »). Vous acceptez de respecter l’ensemble des termes de cet accord lors de l’accès ou de l’utilisation de nos services. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cet accord. L’utilisation de nos services vaut acceptation de ces conditions générales.

Services de nettoyage résidentiels et commerciaux
Sous réserve des termes du présent Accord, l’Entreprise accepte de fournir des services de nettoyage résidentiels et commerciaux (le « Service ») au Client, à l’adresse indiquée par ce dernier (les « Locaux »). Le Service couvrira les tâches de nettoyage convenues avec le Client lors de la réservation. L’Entreprise fournira un ou plusieurs agents de nettoyage (le « Nettoyeur ») qui se rendront sur les Lieux à la date et à l’heure convenues d’un commun accord entre l’Entreprise et le Client (l’« Horaire de Service »). L’Entreprise s’engage à fournir le Service de manière fidèle, diligente, professionnelle et dans les délais.

Ajouts et modifications
Toute modification du Service à fournir doit être convenue avec l’Entreprise avant l’Heure de Service. Si le Client souhaite des services supplémentaires ou des modifications lors de l'exécution du Service, il doit d’abord contacter l’Entreprise par téléphone, qui peut accepter de fournir ces services supplémentaires à sa seule discrétion. Le Nettoyeur n’est pas autorisé à accepter de modifications du Service et le Client ne doit pas lui en faire directement la demande.

Déclarations et garanties du Client
Le Client déclare et garantit que :

• Il fournira un environnement de travail sûr dans les Lieux afin que le Nettoyeur puisse effectuer le Service ;

• Le Nettoyeur aura un accès libre et dégagé aux zones des Lieux nécessitant le Service ;

• Il fournira au Nettoyeur l’accès à tous les services et commodités nécessaires (eau chaude et froide, électricité, poubelles) ;

• Il fournira tout le matériel et les produits de nettoyage habituels et nécessaires, sauf accord contraire avec l’Entreprise ;

• Tout le matériel de nettoyage fourni est sécurisé, non altéré et en parfait état de fonctionnement ;

• Il informera l’Entreprise avant le début du Service de tout danger, surface glissante, risque ou saleté incrustée ;

• Il est autorisé à utiliser les Lieux et à y faire intervenir l’Entreprise ;

• S’il souhaite que le Nettoyeur nettoie derrière ou sous des objets lourds (ex. réfrigérateur, bibliothèque, meuble), il déplacera ces objets avant le début du Service ;

• Il sécurisera ou retirera tout objet fragile, délicat, de valeur ou de grande importance sentimentale (espèces, bijoux, œuvres d’art, antiquités, etc.) avant le début du Service.

Risques pour la santé et la sécurité
En plus des obligations ci-dessus, le Client reconnaît et accepte que :

• Le Nettoyeur est en droit d’effectuer une analyse des risques avant le début de tout travail ;

• Le Nettoyeur peut refuser ou cesser d’utiliser tout matériel fourni par le Client s’il estime, à son entière discrétion, que cela présente un risque pour la santé ou la sécurité ;

• Le Nettoyeur peut refuser ou cesser d’effectuer le Service si cela présente, selon lui, un risque pour la santé ou la sécurité.

Interdiction d’engagement direct des Nettoyeurs
Le Client reconnaît que l’Entreprise investit des ressources importantes dans le recrutement, la sélection et la formation de ses Nettoyeurs. Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne doit pas engager ou employer directement ou indirectement un Nettoyeur pour lui fournir des services ou en fournir à un tiers, pendant la durée des services de l’Entreprise ou dans l’année suivant la fin de ces services. Le Client reconnaît que toute violation de cette clause pourrait entraîner des pertes ou dommages pour l’Entreprise.

Devis et estimations
Le tarif réel à payer est calculé sur la base du nombre total de mètres carrés à nettoyer et/ou du temps convenu au moment de la réservation. Tout devis donné est une estimation basée sur les informations fournies par le Client et l’expérience de l’Entreprise, sans inspection préalable. Les devis sont valides pendant 30 jours. Si, lors du Service, il devient évident que le coût réel dépassera le devis, l’Entreprise proposera au Client de payer un montant supplémentaire pour terminer le Service ou de payer le montant initial sans que le Service soit achevé.

Réservations
Le Client peut effectuer une réservation en personne, par téléphone, par email ou via notre site internet. Lors de la réservation, il doit signaler tout danger, surface glissante, saleté incrustée, etc. L’Entreprise fournit des devis de bonne foi, sur la base des informations transmises. Si les informations sont incomplètes, elle se réserve le droit de modifier le prix.

Frais de retard de paiement
Si l’Entreprise a accepté de facturer le Client après l’exécution du Service, le Client s’engage à régler la facture dans un délai de 7 jours. Si le paiement n’a pas été reçu dans un délai d’un mois à compter de la date de facturation, des frais de retard de 100 € s’appliquent pour le premier mois. Des intérêts de 10 % par an seront ensuite appliqués quotidiennement sur les montants impayés. En outre, le Client s’engage à indemniser l’Entreprise pour tous les frais juridiques (sur une base d’indemnité complète) et autres frais engagés pour le recouvrement des dettes.

Indemnisation
Le Client indemnise l’Entreprise contre :

• Toute perte ou responsabilité résultant directement ou indirectement du Service, y compris toute perte causée par une violation des garanties prévues à la clause 4 ;

• Tous frais juridiques et autres dépenses engagés par l’Entreprise dans le cadre d’un recours ou litige, y compris les frais de médiation, de règlement amiable ou de recouvrement de dettes.

Accidents, casse, dommages et vols
Le Client doit informer l’Entreprise de tout incident (accident, casse, vol, dommage) causé par le Nettoyeur dans les 24 heures suivant la fin du Service. Dans la limite autorisée par la loi, aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Les dommages aux objets suivants sont spécifiquement exclus de la responsabilité de l’Entreprise : espèces, bijoux, œuvres d’art, antiquités et objets de valeur sentimentale.

Annulation, report et frais en cas d’inaccessibilité
Le Client doit prévenir l’Entreprise au moins 48 heures avant l’Heure de Service s’il souhaite annuler, reporter ou suspendre le Service. Si un tel préavis est donné, l’Entreprise fera de son mieux pour reprogrammer le Service si nécessaire.

Modification de cet Accord
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis, en publiant une version mise à jour sur son site internet. Chaque version modifiée prendra effet 24 heures après sa publication. Toute utilisation du Service après une telle mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.